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Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Notre collègue Dharréville a eu un mot juste en parlant d'un accompagnement « au bon niveau ». Pour y parvenir, la rédaction du projet de loi doit être précise. Non seulement l'accompagnement doit être réalisé « au bon niveau », mais il doit l'être dans la « dignité ». Or l'accompagnement le plus digne est celui qui est réalisé par l'entourage connu, car c'est rassurant pour le patient. C'est pourquoi il est important d'inscrire la référence au domicile. L'alinéa 11 précise : « Ils sont prodigués quel que soit le lieu de résidence ou de soins de la personne malade, y compris en milieu carcéral […]. » Nous avons donc pensé à la prison ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Toujours la même litanie ! On se répète !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
On n'est pas sur la même thématique !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Oui, sauf que vous parlez d'accréditation par le ministère ! Or les structures d'enseignement privé disposent déjà d'un agrément du ministère – non d'une accréditation –, et je ne comprends pas pourquoi, à ce titre, elles ne seraient pas concernées d'office par le dispositif. Que l'établissement soit public ou privé, il devrait pouvoir dispenser les formations dans la mesure où il dispose d'un agrément. Exiger une accréditation constitue une complexification administrative qui n'a pas lieu d'être.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Monsieur le ministre, soyez cohérent ! Hier soir, lors de la discussion de l'article 4, j'ai défendu un amendement similaire, relatif au rôle des établissements privés dans la formation conduisant au nouveau diplôme. Vous m'avez alors répondu, tard dans la soirée, que mon amendement serait satisfait dans le cadre de l'article 5.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Aujourd'hui règne un apaisement certain ; il y a une complémentarité dans la formation. Laissons le libre choix à chaque acteur.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il n'est pas suffisant de passer une convention et de donner la possibilité de conventionner à nos établissements privés : ils doivent avoir un accès direct à la formation supérieure que constitue le nouveau diplôme. L'enseignement privé n'est pas un vilain mot. Il est complémentaire de l'enseignement public. Ne reprenons pas les débats de 1983, ils sont terminés depuis longtemps.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En réalité, s'il n'y avait pas d'enseignement privé, si les MFR n'existaient pas, il n'y aurait aucun accès à la formation supérieure dans nos territoires.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Quel que soit le nom final de ce diplôme – bachelor, bac + 3, brevet d'enseignement supérieur –, la profession agricole a besoin d'être reconnue par une formation. Madame Trouvé, vous nous demandez de penser à l'égalité des chances – quel grand slogan ! Mais l'égalité des territoires, qu'en faites-vous ?
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'article 4 apporte des éléments intéressants à cette loi de programmation agricole. Il convient d'enrichir les contrats de plan régionaux d'un objectif de développement des formations agricoles, essentiel à une orientation professionnelle satisfaisante. Nous nous questionnons tous sur l'avenir de l'agriculture et sur la formation des jeunes agriculteurs. Cet amendement tend à préciser que tous les métiers du secteur agricole seront justement représentés parmi les intervenants. Il convient aussi d'associer ces professionnels à l'élaboration des programmes de formation. L'avenir de l'agriculture implique de leur faire une place dans les contrats ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
C'est ce que vous faites en ce moment !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Quelle imagination débordante !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Ah ! Les chiffres !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Les chiffres, les chiffres !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Vous ne pouvez pas écouter ?
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
Ce sont des recettes nouvelles, pas des économies !
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
La hausse de 468 milliards de nos dépenses n'est pas supportable durablement. Un véritable coup de frein devient nécessaire. J'ignore quelle technique – coup de rabot généralisé ou révision de certaines politiques – vous utiliserez, mais la lettre adressée au Président de la République par le gouverneur de la Banque de France est édifiante : entre 2015 et 2023, le PIB par habitant a décroché. C'est votre responsabilité. Comment fait-on ?
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
Le budget est un équilibre entre recettes et dépenses : lorsque les premières se dégradent, comme ce fut le cas en 2023, il faut éviter que les secondes n'explosent.
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
En dix ans, la dette de la France s'est accrue de 1 000 milliards d'euros. En 2024, la charge de la dette – c'est-à-dire les intérêts – s'élèvera ainsi à 57 milliards, lesquels seraient certainement mieux employés s'ils étaient alloués à des politiques publiques en faveur des collectivités territoriales ou de la santé, comme l'ont rappelé mes collègues. Entre la présentation du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG), en novembre, et la fin de l'année, le déficit s'est encore aggravé de 2 milliards d'euros, soit une dégradation de 8 milliards par rapport à la loi de finances initiale. C'est extraordinaire ! Entre 2022 et 2023, le ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
Quand je vous entends, monsieur le ministre, je me demande pourquoi nous nous inquiétons : tout va bien ! La réponse que vous m'avez faite précédemment était ubuesque. On a le sentiment d'un déni total de vos capacités et de vos compétences.
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
Depuis sept ans, la France se singularise par de très mauvaises performances budgétaires. La dette atteint 3 000 milliards d'euros. Le déficit a plus que doublé, passant de 2,6 % à 5,5 %. La dépense publique n'en finit plus de s'alourdir. La seule année 2023 a battu de bien tristes records, conduisant à l'annulation en catastrophe, par décret, de 10 milliards de crédits budgétaires, seulement deux mois après l'adoption de la loi de finances. Votre refus de présenter un projet de loi de finances rectificative témoigne de votre fébrilité : la trajectoire budgétaire est insoutenable, vous le savez. Tous les indicateurs macroénomiques sont dans le rouge ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
Ce débat est intéressant ; il a le mérite de rappeler certaines vérités et de mettre en lumière ce qu'oublient certains de mes collègues. La loi de 1905 visait d'abord à freiner l'emprise du Vatican sur la sphère publique. Mais cette loi de séparation des Églises et de l'État n'est pas un hymne à l'absence de religion – il est fondamental de le rappeler. Je ne suis pas choquée de certaines traditions. Ainsi, en Savoie, pourquoi ceux qui voudraient participer à un office religieux ne le pourraient-ils pas ? Il ne s'agit pas d'une obligation, que je sache. Monsieur Coulomme, lorsqu'une communauté issue de l'immigration vous invite à assister au repas ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Cet amendement m'étonne : ne partons-nous pas du principe qu'une dérogation n'est pas systématique, qu'elle reste exceptionnelle ? L'obtention d'une dérogation suppose une justification. Afin de ne pas rendre la loi bavarde, il eût été plus intéressant, au lieu de préciser que cette dérogation doit rester exceptionnelle – ce qu'elle est par nature –, de solliciter davantage d'arguments susceptibles de conforter la dérogation.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
L'objet de ce texte n'est pas de réguler les prix de l'immobilier. Il vise simplement à donner accès au crédit immobilier.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
En effet, très peu de crédits sont accordés, le secteur de l'immobilier est complètement figé. Supprimer cet article reviendrait à interdire l'accès à l'emprunt à certains ménages, qui ne pourraient donc acquérir un appartement ou une maison. Vous continueriez à détruire les emplois du BTP – bâtiment et travaux publics –, vous anéantiriez une filière déjà affaiblie. Pour toutes ces raisons, il est impératif de ne pas supprimer l'article 2. Je fais confiance à la fois au Haut Conseil et au système bancaire pour évaluer la capacité des emprunteurs à rembourser leurs crédits.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Ces propos m'interpellent. M. le rapporteur et Mme Hai ont rappelé la faible sinistralité des crédits immobiliers en France – ce type d'emprunt connaît le taux de défaut le plus faible.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Pour la représentation nationale, s'assurer que la bureaucratie ne reste pas dans l'entre-soi serait une mesure de bon sens.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
J'entends nos collègues s'émouvoir du fait qu'un parlementaire pourrait influencer les membres du HCSF. Faut-il rappeler quels en sont les membres de droit : le ministre chargé de l'économie, le gouverneur de la Banque de France, également président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le vice-président de ladite autorité, le président de l'AMF et celui de l'Autorité des normes comptables (ANC) ? S'y ajoutent des personnalités qualifiées qui ont été désignées à cet effet. Pensez-vous sérieusement que l'opinion d'un député, d'un sénateur, influerait sur leurs décisions ? Soyons sérieux ! Je veux bien que l'on dépose ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Non, ce sont les crédits à la consommation !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Faciliter l'accès des ménages au crédit immobilier en réformant les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière, tel est l'objectif de la proposition de loi qui nous est présentée. Le Haut Conseil de stabilité financière, placé sous l'égide de Bercy, est l'autorité macroprudentielle française chargée d'exercer la surveillance du système financier dans son ensemble et d'en assurer la stabilité. Toutefois, les règles du Haut Conseil régissant l'octroi du crédit immobilier, juridiquement opposables aux établissements bancaires depuis le 1er janvier 2022, ne paraissent plus du tout adaptées à la conjoncture économique ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Les habitudes de manif, ça vous casse la voix !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Merci de parler de nous !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Taxer ! Taxer ! Taxer !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est le « en même temps » !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous avons été champions en la matière et nous allons continuer ! Quatrièmement, sommes-nous contraints d'anticiper sur la réglementation européenne ? Je pense que non. Sur tous ces points, nous n'avons que des incertitudes. Il est donc urgent de supprimer l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je souhaite poser quatre questions à propos de l'article 1er . Premièrement, un certain nombre de substances, dont la dangerosité a été identifiée, sont déjà interdites. En ce qui concerne les autres substances, avons-nous des certitudes ? Leur dangerosité est-elle avérée ? Non, nous n'avons pas de certitude : M. le ministre l'a rappelé, les études sont controversées. La prudence est donc nécessaire. Tant que nous n'avons pas de certitude, évitons de légiférer ainsi, dans l'urgence. Deuxièmement, est-il possible de trouver des produits de substitution aux Pfas qui entrent dans la composition de certains biens ? Je pense aux prothèses de hanche, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Mais oui ! Soyons cohérents !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Il s'est déjà exprimé dans la DG !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
On en a déjà parlé dans la discussion générale !
